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Dépôt marque
button print blu20 Dépôt de marque en Suisse

Pour protéger vos créations

Nous allons partager ici un retour d’expérience sur le dépôt d’une marque en Suisse. Les questions que l’on peut se poser et les informations trouvées et qui peuvent être nécessaires. Nous espèrons que cela peut aider certaines personnes a créé leur marque en Suisse. Cet article ne se veut pas être un guide complet mais simplement un retour d’expérience.

Nous allons donc commencer.

Etapes

1. Tout d’abord il vous faudra commencer par lire les étapes proposé par le site IGE et répondre aux différentes questions URL: https://www.ige.ch/fr/marques.html

2. Choisir la marque que vous voulez déposer (simple texte ou logo). Il vous faut également réfléchir à votre produit ou service avant de déposer la marque pour définir dans quelle classe de Nice vos services ou produits seront.

Durée de protection: 10 ans
Coût: Il faut compter 750 CHF (procédure et dépôt)
Durée de la procédure d’enregistrement de la marque: 9 mois (si elle vous est refusé une première fois), sinon compter 4 à 5 mois. Si elle est refusé une première fois vous avez le droit de la changer une fois dans un délai imparti. Après il est trop tard et l’argent déposé ne vous est pas rendu.

Sites utiles:
Informations sur le dépôt marque: http://www.ige.ch
Organe de publication des marques en Suisse: https://www.swissreg.ch (permet de voir si votre marque avait déjà été déposé)
Dépôt marque électronique: https://e-trademark.ige.ch/start.htm

Contact:

E-Mail info[at]ipi.ch du site IGE.ch. Ils répondent très rapidement. Très bon service

Plus de détails

Voici ci-dessous les questions que vous pouvez vous poser

« Bonjour,

Je me pose plusieurs questions aux niveaux de la protection de la marque en Suisse les voici :

Pour mes questions je vais prendre l’exemple ici

Exemple du nom de société (marque): « ma marque swiss » avec un slogan. J’ai acheté le nom de domaine www.ma-marque-swiss.com et j’ai créé un simple site web pour l’instant.

1. Est-ce que je peux déposer une telle marque (avec le mot swiss)? Le mot swiss est-il protégé ? Peut-on l’utiliser comme on veut ? si on peut déposer une telle marque quel processus me conseillerez-vous de faire pour protéger cette marque ? Qui contacté, quel coût etc…
2. Devrais-je déposer plutôt la marque « ma marque swiss » ou « ma marque swiss » avec slogan. Est-ce qu’il y a une différence ? Est-ce que je peux faire celà ?
3. Puis-je utilisé le terme swiss en toute légalité ou non ? Que dit la loi à ce sujet ? Suis-je dans la légalité si j’utilise le terme swiss (au niveau suisse et international) ?
4. J’ai remarqué que l’on peut facilement acquérir un nom de domaine sans dépôt de marque mais ensuite que dit la loi à ce sujet ? Peut-on l’utiliser comme on veut ? Est-ce que l’on risque pas de porter préjudice à d’autres organisme, société ? Peut-on aussi utiliser le drapeau suisse sur un site ou celui-ci est protégé ? Qu’est-ce qui est protégé ou pas ?

J’ai déjà eu le cas où une personne avait acheté un nom de domaine et créer un site web et il s’est avéré que deux jours après le lancement du site une société avec un nom similaire au nom de domaine avait envoyé une lettre recommandé disant qu’il n’avait pas le droit d’utiliser leur nom et qu’il procéderais à une poursuite judiciaire si il leur remettait pas le nom de domaine dans l’immédiat. Est-ce juste ? Que dit la loi à ce sujet ? J’aimerais avoir des précisions à ce sujet. Ce qu’on peut faire et ce qu’on doit pas faire. Est-ce qu’il est mieux pour éviter le cas ci-dessus de déposer une marque avant d’acheter un nom de domaine ? Désolé si mes questions vous paraissent un peu stupide mais pour moi c’est un domaine qui me parraît très flou.

Les réponses:

« Monsieur,

Nous vous remercions pour votre demande de renseignements. Si vous désirez déposer une marque, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur notre site internet http://www.ige.ch/defaultf.htm plus particulièrement sous:

- http://www.ige.ch/F/marke/m10.shtm
-
http://www.ige.ch/F/marke/m12.shtm
-
http://www.ige.ch/F/marke/m13.shtm
-
http://www.ige.ch/F/marke/m14.shtm
- etc.

Concernant la protection d’une marque il y a deux questions à se poser:

1) Est-ce-que la marque peut être protégée? Cette question fait partie de la procédure d’enregistrement de la marque.

2) Si la marque peut être protégée, est-elle déjà protégée par un tiers? Dans ce cas-là, il est recommandé de faire faire une recherche.

- http://www.ige.ch/F/rechprod/r11.shtm
-
http://www.ige.ch/F/rechprod/r110.shtm
-
http://www.ige.ch/F/rechprod/r111.shtm
-
http://www.ip-search.ch/F/marken/m01.htm
-
https://www.ige.ch/F/ip-search/auftrag_ip-search_m_d.htm
-
http://www.ige.ch/recherchen/marken

Voici les liens qui vous permettent de procéder à un enregistrement de marque:

http://www.ige.ch/f/marke/m1.shtm

http://www.ige.ch/f/marke/m12.shtm

Dépôt électronique:

https://e-trademark.ige.ch/start.htm

Voici quelques informations concernant vos différentes questions:

1. Est-ce que je peux déposer une telle marque (avec le mot swiss)? Le mot swiss est-il protégé ? Peut-on l’utiliser comme on veut ? si on peut déposer une telle marque quel processus me conseillerez-vous de faire pour protéger cette marque ? Qui contacté, quel coût etc…

Vous trouverez toutes les informations utiles sous les liens suivants:

Suissitude: protection de la désignation « Suisse » et de la croix suisse:

http://www.ige.ch/f/jurinfo/j108.shtm

Questions fréquentes:

http://www.ige.ch/faq/f08f.shtm

2. Devrais-je déposer plutôt la marque « ma marque swiss » ou « ma marque swiss » avec slogan. Est-ce qu’il y a une différence ? Est-ce que je peux faire celà ?

L’institut n’est pas autorisé à se prononcer sur ce genre de questions, en revanche, nous vous indiquons très volontiers un lien comportant des adresses de conseillers en marques privés:

http://www.ige.ch/pool4s/anwaltma.shtm

3. Puis-je utiliser le terme swiss en toute légalité ou non ? Que dit la loi à ce sujet ? Suis-je dans la légalité si j’utilise le terme swiss (au niveau suisse et international) ?

Veuillez vous référer à la réponse sous le point 1.

4. J’ai remarqué que l’on peut facilement acquérir un nom de domaine sans dépôt de marque mais ensuite que dit la loi à ce sujet ? Peut-on l’utiliser comme on veut ? Est-ce que l’on risque pas de porter préjudice à d’autres organisme, société ? Peut-on aussi utiliser le drapeau suisse sur un site ou celui-ci est protégé ? Qu’est-ce qui est protégé ou pas ?

Veuillez vous référer à la réponse sous le point 2.

Concernant votre question dans le dernier paragraphe, veuillez prendre connaissance de l’annexe en format PDF.

Pour de plus amples renseignements, nous nous tenons très volontiers à votre disposition »

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